Rural'Oise

COMITE SYNDICAL DU SIVU

 

Le SIVU Rural‘Oise est administré par un Comité syndical composé de délégués disposant d’une voix délibérative, représentant chacune des collectivités membres, dans les proportions suivantes :

Communes adhérant individuellement :

-> délégués titulaires : 4

-> délégués suppléants en cas d’absence du titulaire : 4

 

Le Comité syndical constitue l’organe délibérant du Syndicat, c’est-à-dire qu’il est chargé de prendre les décisions par délibération fixant les actions à engager par le Syndicat et permettant le fonctionnement de la structure.

 

Le Comité syndical règle par ses délibérations les affaires de sa compétence, et notamment :

• le vote du budget,

• l’approbation du compte administratif, du compte de gestion

• les contrats et les marchés,

• l’organisation administrative du syndicat,

• l’approbation des règlements intérieurs,

• les décisions concernant l’adhésion ou le retrait des membres,

• la mise en place de commissions de travail, à titre consultatif, pour organiser saréflexion,

• toutes propositions qui lui sont soumises par le Président et se rapportant à l’objet du syndicat,

• l’établissement d’un bilan annuel

• Décisions relatives à l’administration de la compétence enfance/jeunesse